Observation
Un article de la proposition de loi proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée prévoyait la suppression du Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire. ESS France a ainsi interpellé la Sénatrice à l'origine de la proposition de loi afin de lui transmettre des informations de nature à illustrer l'importance de ce conseil, tout en alertant la Ministre en charge de l'ESS des risques que posait une éventuelle suppression de cette instance essentielle à la conduite des politiques publiques en faveur de l'ESS.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE