Objet de l'activité

Demander l'adoption de l'amendament qui vise la suppression de la baisse du budget et de la régionalisation de la collecte de la TATFNB pour les Chambres d’agriculture (à l’article 27 du PLF 2020).

Date de publication : 2019-10-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS 68