Objet de l'activité

Demande de clarification du cadre réglementaire lié au SIEG

Date de publication : 2023-04-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GIE GAMBETTA IMMOBILIER