Objet de l'activité

Demande portant sur le retrait de plusieurs amendements ayant pour conséquence une hausse importante de la fiscalité du Pineau des Charentes.

Date de publication : 2025-03-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PINEAU