Objet de l'activité

Faire part aux parlementaires régionaux des conséquences potentielles de plusieurs amendements portant sur la fiscalité des vins dans le cadre du PLFSS 2026. Demande de stabilité de la fiscalité

Date de publication : 2026-01-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PINEAU