Objet de l'activité

ouverture de la PMA à toutes les femmes dans le cadre de la révision des lois de bioéthique

Date de publication : 2022-05-23

Observation

Objectif: faire un point sur ce que dit la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires	—

Domaines d'intervention

DiscriminationsFamille

Actions menées

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnelles

Bénéficiaires

Chargement…