Objet de l'activité

Interroger l’administration centrale sur les modalités d’application de la réglementation relative à la sécurité contre les risques d'incendies dans les établissements recevant du public

Date de publication : 2025-03-28

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Observation

Action menée partiellement avec le FILMM

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ROCKWOOL FRANCE SAS