Observation
La Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TATFNB) représente 40% des ressources financières du réseau des Chambres d’agriculture en 2024 (et 42% en 2023). C’est une ressource essentielle pour notre réseau afin de pouvoir mener à bien nos missions de service public dont l'accompagnement des agriculteurs, pour relever les enjeux de productions, de souveraineté alimentaire, climatiques et environnementaux
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE