Objet de l'activité

OBTENIR UNE EXEMPTION POUR LES VINS MOUSSEUX AUX OBJECTIFS D’EMBALLAGES REEMPLOYES FIXES PAR LE DECRET N°2022-507 POUR DES RAISONS DE SECURITE DU CONSOMMATEUR

Date de publication : 2025-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE