Objet de l'activité

Anticiper la mise mise en place de la clause de sauvegarde appliquée aux dispositifs médicaux (art 23 LFSS 2020)

Date de publication : 2020-07-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MEDTRONIC FRANCE