Objet de l'activité

Faire connaître le risque de superposition des déclarations dans le système d'information prévu par l'article 75 du PLFSS

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES DEPOSITAIRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES