Observation
Echanges entre les représentants du CSOEC et les représentants de la DGFIP, le 5 novembre 2020, sur la situation économiques des Entreprises dans le contexte de la Crise COVID et mesures de relance.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
ImpôtsProfessions réglementéesPME/TPEDroit du travailAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB