Observation
Entretien des représentants du CSOEC avec M. Olivier DUSSOPT, Ministre Délégué chargé des comptes publics, le 3 novembre 2020 sur la dématérialisation des factures et la sécurisation du recouvrement, l'examen de conformité fiscale et la situation des OGA.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPEMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB