Observation
Réunion d'échanges et de travail entre les représentants du CSOEC et Messieurs Grégory ABATE, Conseiller Fiscalité et prélèvements obligatoires et Nathanael MASON-SCHULER, Conseiller technique auprès de M. le Premier Ministre le 24 septembre 2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB