Observation
Audition le 13 octobre 2020 des représentants du CSOEC par Mme la Députée Graziella Melchior et M. le Député Dominique Potier, membres de la mission d’information de l'Assemblée Nationale sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB