Objet de l'activité

Facilité la mise en œuvre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Date de publication : 2020-10-12

Observation

Echanges entre les représentants du CSOEC et les représentants de la DGFIP les 18 mars et 25 mars 2020

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement	—

Domaines d'intervention

TaxesImpôtsPME/TPEDroit du travailAides aux entreprises

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires

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