Observation
Audition le 12 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE, rapporteur sur le Titre V « Dispositions finales » (Article 61 à Article 65) du projet de loi instituant un système universel de retraite.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
RetraitesProfessions réglementées
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB