Observation
Participation des représentants du Conseil Supérieur à la réunion organisée par le ministère de l'Economie et des Finances sur du 13 janvier sur le « développement des accords d’intéressement »
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Dialogue socialPME/TPEDroit du travail
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB