Observation
Participation le 25 mai 2021 du CSOEC au Webinaire organisé par M. Olivier DUSSOPT, Ministre chargé des Comptes publics, sur la mise en œuvre des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales des travailleurs indépendants par les URSSAF.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesPME/TPEDroit du travailAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB