Observation
Participation du CSOEC le 1er Juin 2021 à un réunion organisée par M. Bruno Le MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsDialogue socialDroit du travailAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB