Observation
A l'occasion de la présentation des 50 propositions de la profession comptable, le Président du CSOEC, Lionel CANESI a rencontré le 21 janvier 2021 M. Alain GRISET, Ministre délégué en charge des TPE et PME et M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué en charge des comptes publiques. Ces propositions ont également été présenté le 27 janvier 2021 à M. Thomas COURBE, Directeur Général de la Direction générale des entreprises et le 2 février 2021 à M. Jérome FOURNEL, Directeur Général de la Direction des Finances Publiques/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPEDroit du travailAides aux entreprisesDéveloppement économique des outre-mer
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB