Observation
Réunions de travail (11 mars et 15 avril 2021 ) avec les services de la DGFIP en vue de la modification des textes réglementant la profession d'expert-comptable (modification du nom du CSO... ) et d'autres dossiers tels que l'examen de conformité fiscale.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPE
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB