Observation
Echanges le 28 mars 2022, entre Jérôme Fournel, DG de la DGFiP, Olivier Touvenin, Chef de Service de la Gestion Fiscale de la DGFIP et les représentants de la profession sur différents sujets en lien avec la profession (Examen de conformité fiscale, Données extra financières : indicateurs et reporting, TVA importation, Data ...)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
ImpôtsProfessions réglementéesPME/TPE
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB