Observation
Audition du CNOEC le 19 avril 2022 par la Mission d'information sur la transmission d'entreprise de la Délégation aux entreprises du Sénat, faisant suite à ses travaux réalisés en 2016 et 2017, et pour réagir au grand nombre de chefs d'entreprise amenés à prendre leur retraite dans les années à venir.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
ImpôtsProfessions réglementéesPME/TPE
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB