Observation
Rencontre des représentants du CNOEC avec Amélie Verdier, Directrice générale de la DGFIP le 28 mai et les membres du Bureau GF2B de la DGFIP sur le mandat implicite le 29 mai.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesFinances publiquesGouvernance d’entreprise
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB