Observation
Rencontre des représentants du CNOEC avec Augustin Aoudjhane, Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires, et Charles Clément-Fromentel, Conseiller PME, consommation, économie responsable du Président de la République et du Premier ministre le 17 juin et 23 juillet avec Arnaud Mazier, chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB