Objet de l'activité

PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport

Date de publication : 2024-03-31

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Observation

* Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE