Observation
L'UNGE a répondu favorablement à la sollicitation de Mme Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme et de M. Raphaël Gérard, député de la Charente-Maritime, nommés par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale rapporteurs d’une mission d’évaluation de l’application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi CAP). Dans le cadre de ses travaux, la commission a souhaité entendre l'UNGE, sur les dispositions impactant le permis d’aménager un lotissement et en particulier le recours à l’architecte.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Occupation des solsLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNGE