Observation
pour une économie circulaire, dite AGEC, qui transfère les charges de la prise en charge de la récupération des déchets, du recyclage et du réemploi sur les industriels producteurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- A I M C C