Observation
Audition du groupe de travail Logement-Habitat de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale en présence de Régis LAMBERT et Hervé GASTAUD – 24 avril 2020 Envoi des propositions au ministre Julien Denormandie, sénateur Xavier Iacovelli, député Richard Lioger Courrier au Premier ministre Edouard Philippe – 30 avril 2020
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNGE