Observation
Organiser des « Etats généraux du foncier » pour dégager une méthodologie consensuelle sur l’appréciation de la consommation d’espace et définir des critères efficients de territorialisation des objectifs de zéro artificialisation nette.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Occupation des solsConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNGE