Observation
Mettre en place un comité national intégrant les professionnels de l’aménagement du territoire chargé de simplifier le quotidien des élus : simplification du code de l’urbanisme et du code des collectivités territoriales, développement du « Legal design » par l’utilisation d’outils visuels pour expliquer les normes, contrats et procédures administratives.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNGE