Observation
HOP a été entendue dans le cadre de la mission d'information pour une transition numérique écologique, puis concernant l'élaboration de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique au Sénat. L'association a notamment participé à des auditions sur les sujets suivants : augmenter la protection des consommateurs face au phénomène d'obsolescence logicielle, encouragement de l'allongement de la durée de vie des équipements numériques et de leur réemploi.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- HALTE A L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE