Observation
HOP a exercé un lobbying citoyen actif notamment sur l'élaboration de la loi anti-gaspillage pour obtenir une loi progressiste, qui donne une place importante à la prévention des déchets et protège l'environnement et les consommateurs. L'association a notamment participé à des auditions et des échanges avec plusieurs décideurs sur les sujets suivants : obsolescence logicielle, pièces détachées, garanties légales, information du consommateur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrenceNormes de productionDéchetsMarché du numériqueE-commerce
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- HALTE A L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE