Observation
Le Sénat examinera ces prochains jours le projet de loi « pour le plein emploi ». Ce texte social vise notamment à transformer « Pole Emploi » en « France Travail ». Le porte-parole du Gouvernement a déclaré qu’il ne s’agissait pas uniquement de viser le « plein emploi » mais également « le bon emploi ». Nous voulons donc nous appuyer sur cette déclaration pour tenter d’amender le texte sur deux points : - La limitation dans le temps de la micro-entreprise, qui sous son format actuel, aboutit à une précarisation de certains emplois. - La limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP qui, par ses dérives, aboutit également au développement d’emplois au rabais.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droit du travailBâtiments et travaux publics
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE