Observation
sensibilisation les élus locaux pour qu'ils maintiennent le maillage des déchèteries publiques le temps que le maillage des points de collecte soit effectif. rappel que le réseau des déchèteries publiques est adapté au TPE et artisans du BTP compte tenu du faible volume de déchets. Risque fort de voir réapparaître les déchèteries sauvages si les collectivités appliquent dès à présent à la lettre la loi AGEC du 10/2/2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
DéchetsBâtiments et travaux publics
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE