Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomieConcurrence, consommationCommerce extérieurEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Motion votée en session
- Autres : à préciser — Motion votée en session
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Motion votée en session
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Motion votée en session
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS