Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomieSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Motion votée en session
- Autres : à préciser — Motion votée en session
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique — Motion votée en session
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS