Objet de l'activité

Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime

Date de publication : 2026-01-05

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Observation

actions menées auprès de la DGITM et du Conseil Supérieur de la Marine Marchande

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER FR SYNDIC PROFES PILOT87