Objet de l'activité

Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM

Date de publication : 2025-06-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueSanté
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE