Observation
Evénement : Semaine du transport. Pas de rabot de la ristourne TICPE au 01/01/23. Révision du calendrier de suppression de cette ristourne (fin prévue 2030) en application de la loi Climat et résilience en raison de la difficulté d'obtenir des véhicules alternatifs ou énergies au diesel dans des conditions soutenables, non seulement à l'heure actuelle mais également à moyen terme (délai de livraison d'un véhicule neuf : 18 mois minimum).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS D ALSACE