Objet de l'activité

Obtenir l'annulation concernant la taxe poids lourds alsacienne

Date de publication : 2024-12-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS D ALSACE