Objet de l'activité

Rendre visible l'option "commerce équitable" dans l'outil de télédéclaration Ma Cantine (Loi EGALIM)

Date de publication : 2026-01-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • PLATE FORME POUR COMMERCE EQUITABLE