Observation
Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de la PPL visant à instaurer une majorité numérique. Adobe a mis en exergue le besoin d'une approche législative harmonisée entre les différents textes concernant les seuils d'activité applicables aux obligations des réseaux sociaux.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- J&L CABINET