Objet de l'activité

Transmettre des propositions à l'administration centrale concernant la politique de lutte contre l'artificialisation des sols

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Occupation des sols
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME