Observation
Echanger sur le dégrèvement d'impôt, suite à une erreur d'appels de l'impôt TATFNB.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE