Objet de l'activité

PLFSS 2023: alerter sur les risques économiques que font peser les dispositions de l'article 31 sur la filière optique en soumettant ce secteur à des contraintes règlementaires disproportionnées

Date de publication : 2023-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialBudget
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE