Objet de l'activité

Demandes régulières de concertation sur le projet de décret relatif à la remise en bon état d'usage

Date de publication : 2025-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE