Objet de l'activité

Modifier les dispositifs fiscaux en matière de crédit d'impôt relatif aux travaux d'économie d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances 2020

Date de publication : 2020-07-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT