Objet de l'activité

Prise en compte des nouvelles énergies / motorisations dans les procédures d'appel d'offres transport de la Région

Date de publication : 2024-06-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE VOYAGEURS BOURGOGNE FRANCHE COMTE